FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 14343  de  M.   Gaudin Jean-Claude ( Union pour la démocratie française - Bouches-du-Rhône ) QE
Ministère interrogé :  environnement
Ministère attributaire :  environnement
Question publiée au JO le :  17/05/1982  page :  2012
Réponse publiée au JO le :  28/06/1982  page :  2693
Rubrique :  Chasse
Tête d'analyse :  Reglementation
Analyse :  Chasse a la tourterelle; date d'ouverture; chasse a la grive; date de fermeture; protection des especes
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O