FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 14346  de  M.   Balmigere Paul ( Communiste - Hérault ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  17/05/1982  page :  2013
Réponse publiée au JO le :  20/09/1982  page :  3709
Rubrique :  Accidents du travail et maladies professionnelles
Tête d'analyse :  Prestations en especes
Analyse :  Indemnites journalieres; conditions d'attribution; attestation de l'employeur mentionnant le salaire moyen annuel; salaries des entreprises de travail temporaire
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Languedoc-Roussillon O