FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 14350  de  M.   Frelaut Dominique ( Communiste - Hauts-de-Seine ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  17/05/1982  page :  2013
Réponse publiée au JO le :  20/09/1982  page :  3709
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Beneficiaires
Analyse :  Chomeurs ne beneficiant plus d'allocations de chomage depuis plus d'un an
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Ile-de-France O