FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
14357
de
M.
Chasseguet Gérard
(
Rassemblement pour la République
-
Sarthe
)
QE
Ministère interrogé :
industrie
Ministère attributaire :
énergie
Question publiée au JO le :
17/05/1982
page :
2014
Réponse publiée au JO le :
26/07/1982
page :
3123
Rubrique :
Electricite et gaz
Tête d'analyse :
Tarifs
Analyse :
EDF; avance remboursable; conditions de remboursement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Pays-de-Loire
O