FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
14368
de
M.
Haby Charles
(
Rassemblement pour la République
-
Haut-Rhin
)
QE
Ministère interrogé :
P.T.T.
Ministère attributaire :
P.T.T.
Question publiée au JO le :
17/05/1982
page :
2016
Réponse publiée au JO le :
28/06/1982
page :
2707
Rubrique :
Postes: ministere
Tête d'analyse :
Personnel
Analyse :
Conducteurs de travaux du service des lignes; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Alsace
O