de M.Godfrain Jacques(
Rassemblement pour la République
- Aveyron
)
QE
Ministère interrogé :
urbanisme et logement
Ministère attributaire :
urbanisme et logement
Question publiée au JO le :
17/05/1982
page :
2017
Réponse publiée au JO le :
18/10/1982
page :
4274
Rubrique :
Logement
Tête d'analyse :
Amelioration de l'habitat
Analyse :
Financement; primes a l'amelioration de l'habitat; agence nationale pour l'amelioration de l'habitat; aides et prets; conditions d'attribution; operations programmees d'amelioration de l'habitat; bilan et perspectives