FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
14385
de
M.
Lancien Yves
(
Rassemblement pour la République
-
Paris
)
QE
Ministère interrogé :
sécurité sociale
Ministère attributaire :
transports
Question publiée au JO le :
17/05/1982
page :
2018
Rubrique :
Transports
Tête d'analyse :
Transports en commun
Analyse :
Tarifs; tarif reduit; conditions d'attribution; handicapes invalides a 80% et plus
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
FL
Ile-de-France
N