7ème législature

Question N° : 143	de  Mme   de Hauteclocque Nicole ( Rassemblement pour la République - Paris )	QOSD
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  24/04/1982  page :  1296
	Réponse publiée au JO le :  01/05/1982  page :  1521
Rubrique :	Police
Tête d'analyse :	Fonctionnement: Paris
Analyse :	Sanctions prises a l'egard de deux policiers
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Ile-de-France O