FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
14434
de
M.
Mesmin Georges
(
Union pour la démocratie française
-
Paris
)
QE
Ministère interrogé :
budget
Ministère attributaire :
budget
Question publiée au JO le :
17/05/1982
page :
2021
Réponse publiée au JO le :
26/07/1982
page :
3108
Rubrique :
Impot sur le revenu
Tête d'analyse :
Quotient familial
Analyse :
Personnes ayant un handicape a charge
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF
7
REP_PUB
Ile-de-France
O