FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
14436
de
M.
Chomat Paul
(
Communiste
-
Loire
)
QE
Ministère interrogé :
sécurité sociale
Ministère attributaire :
affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :
17/05/1982
page :
2021
Réponse publiée au JO le :
23/08/1982
page :
3387
Rubrique :
Famille
Tête d'analyse :
Politique familiale
Analyse :
Naissances multiples; aides de l'Etat
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O