FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 14459  de  M.   Gouze Hubert ( Socialiste - Tarn-et-Garonne ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  17/05/1982  page :  2024
Réponse publiée au JO le :  09/08/1982  page :  3310
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Annuites liquidables; militaires rayes des cadres pour invalidite devenus fonctionnaires civils; delais de depot des demandes
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O