FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 14460  de  M.   Jospin Lionel ( Socialiste - Paris ) QE
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  17/05/1982  page :  2024
Réponse publiée au JO le :  14/06/1982  page :  2459
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Police; emoluments de base; prise en compte de l'indemnite de sujetions speciales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Ile-de-France O