FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
14469
de
M.
Marchand Philippe
(
Socialiste
-
Charente-Maritime
)
QE
Ministère interrogé :
travail
Ministère attributaire :
travail
Question publiée au JO le :
17/05/1982
page :
2025
Réponse publiée au JO le :
27/09/1982
page :
3849
Rubrique :
Employes de maison
Tête d'analyse :
Remunerations
Analyse :
Montant; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Poitou-Charentes
O