FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 14470  de  M.   Marchand Philippe ( Socialiste - Charente-Maritime ) QE
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  Service du Premier Ministre
Question publiée au JO le :  17/05/1982  page :  2025
Réponse publiée au JO le :  14/06/1982  page :  2425
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Enseignement secondaire; professeurs de lycee d'enseignement professionnel titularises a la suite d'un concours special; prise en compte des annees d'industrie
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Poitou-Charentes O