FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
14471
de
M.
Michel Henri
(
Socialiste
-
Drôme
)
QE
Ministère interrogé :
budget
Ministère attributaire :
budget
Question publiée au JO le :
17/05/1982
page :
2025
Réponse publiée au JO le :
02/08/1982
page :
3214
Rubrique :
Taxe sur la valeur ajoutee
Tête d'analyse :
Deductions
Analyse :
Associations a but non lucratif; repas fournis aux visiteurs; recuperation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O