7ème législature

Question N° : 14472	de  M.   Planchou Jean-Paul ( Socialiste - Paris )	QE
Ministère interrogé :	travail
Ministère attributaire :	travail
	Question publiée au JO le :  17/05/1982  page :  2026
	Réponse publiée au JO le :  28/06/1982  page :  2734
Rubrique :	Participation des travailleurs
Tête d'analyse :	Participation des salaries aux fruits de l'expansion des entreprises
Analyse :	Accords de participation; validation; instruction des dossiers; delais
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Ile-de-France O