FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 14473  de  M.   Planchou Jean-Paul ( Socialiste - Paris ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  17/05/1982  page :  2026
Réponse publiée au JO le :  18/10/1982  page :  4214
Rubrique :  Banques et etablissements financiers
Tête d'analyse :  Cheques
Analyse :  Encaissement; delais; periode d'indisponibilite; salaires payes par cheques
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Ile-de-France O