Question retirée
le :
(
Retrait pour cause de question identique
)
Ministère interrogé :
sécurité sociale
Ministère attributaire :
budget
Question publiée au JO le :
17/05/1982
page :
2026
Rubrique :
Impot sur le revenu
Tête d'analyse :
Abattements speciaux
Analyse :
Personnes agees ou invalides de situation modeste; cumul d'une invalidite d'origine civile et d'une invalidite d'origine militaire; calcul du taux minimal ouvrant droit a l'abattement