FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 14480  de  M.   Vivien Alain ( Socialiste - Seine-et-Marne ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  17/05/1982  page :  2026
Réponse publiée au JO le :  05/07/1982  page :  2805
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Postes; annuites liquidables; validation des annees de service effectuees a la compagnie Air France; cas d'espece
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Ile-de-France O