FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 14482  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  17/05/1982  page :  2026
Réponse publiée au JO le :  24/01/1983  page :  395
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Cotisations
Analyse :  Cadres de formation d'animateurs de centres de vacances
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O