FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 14487  de  M.   de Gastines Henri ( Rassemblement pour la République - Mayenne ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  17/05/1982  page :  2027
Réponse publiée au JO le :  20/09/1982  page :  3709
Rubrique :  Prestations familiales
Tête d'analyse :  Allocation d'orphelin
Analyse :  Conditions d'attribution; peres divorces ayant la garde des enfants
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Pays-de-Loire O