FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 14499  de  M.   Haby Charles ( Rassemblement pour la République - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  sécurité sociale
Question publiée au JO le :  17/05/1982  page :  2028
Réponse publiée au JO le :  31/05/1982  page :  2269
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Prestations en nature
Analyse :  Frais d'actes effectues par les centres de soins; remboursement; suppression des abattements
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Alsace O