FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 14502  de  M.   Haby Charles ( Rassemblement pour la République - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  17/05/1982  page :  2029
Réponse publiée au JO le :  10/10/1983  page :  4338
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Prestations en especes
Analyse :  Accidents du travail et maladies professionnelles; assurance invalidite deces; assurance vieillesse; montant
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Alsace O