FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 14504  de  M.   Haby Charles ( Rassemblement pour la République - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  17/05/1982  page :  2029
Réponse publiée au JO le :  06/12/1982  page :  5004
Rubrique :  Professions et activites sociales
Tête d'analyse :  Aides menageres
Analyse :  Handicapes titulaires de l'allocation compensatrice; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Alsace O