7ème législature

Question N° : 14518	de  M.   Hunault Xavier ( Non-Inscrit - Loire-Atlantique )	QE
Ministère interrogé :	agriculture
Ministère attributaire :	agriculture
	Question publiée au JO le :  17/05/1982  page :  2030
	Réponse publiée au JO le :  17/01/1983  page :  277
Rubrique :	Baux
Tête d'analyse :	Baux ruraux
Analyse :	Baux de carriere; jeunes exploitants agricoles; installation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

NI 7 REP_PUB Pays-de-Loire O