FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
14519
de
M.
Hunault Xavier
(
Non-Inscrit
-
Loire-Atlantique
)
QE
Ministère interrogé :
agriculture
Ministère attributaire :
agriculture
Question publiée au JO le :
17/05/1982
page :
2030
Réponse publiée au JO le :
23/08/1982
page :
3389
Rubrique :
Baux
Tête d'analyse :
Baux ruraux
Analyse :
Baux de carriere; statistiques
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
NI
7
REP_PUB
Pays-de-Loire
O