FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
14556
de
M.
Dupilet Dominique
(
Socialiste
-
Pas-de-Calais
)
QE
Ministère interrogé :
travail
Ministère attributaire :
travail
Question publiée au JO le :
17/05/1982
page :
2033
Réponse publiée au JO le :
26/07/1982
page :
3153
Rubrique :
Salaires
Tête d'analyse :
Reglementation
Analyse :
Salaries payes a l'heure; jours chomes; remunerations
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Nord-Pas-de-Calais
O