FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 14563  de  M.   Dupilet Dominique ( Socialiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  17/05/1982  page :  2034
Réponse publiée au JO le :  22/08/1983  page :  3616
Rubrique :  Enseignement
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Auxiliaires, contractuels et vacataires; femmes ne pouvant prendre leurs fonctions a la rentree scolaire en raison d'un conge de maternite; installation pour ordre
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O