de M.Dupilet Dominique(
Socialiste
- Pas-de-Calais
)
QE
Ministère interrogé :
éducation nationale
Ministère attributaire :
éducation nationale
Question publiée au JO le :
17/05/1982
page :
2034
Réponse publiée au JO le :
22/08/1983
page :
3616
Rubrique :
Enseignement
Tête d'analyse :
Personnel
Analyse :
Auxiliaires, contractuels et vacataires; femmes ne pouvant prendre leurs fonctions a la rentree scolaire en raison d'un conge de maternite; installation pour ordre