FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 14569  de  M.   Dupilet Dominique ( Socialiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  17/05/1982  page :  2034
Réponse publiée au JO le :  20/09/1982  page :  3710
Rubrique :  Prestations familiales
Tête d'analyse :  Allocation d'orphelin
Analyse :  Conditions d'attribution; age limite
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O