FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 14572  de  M.   Forni Raymond ( Socialiste - Territoire-de-Belfort ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  17/05/1982  page :  2034
Réponse publiée au JO le :  26/07/1982  page :  3125
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Droit a pension; fonctionnaires radies des cadres apres 1950
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Franche-Comté O