FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 14577  de  M.   Gouze Hubert ( Socialiste - Tarn-et-Garonne ) QE
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  24/05/1982  page :  2103
Réponse publiée au JO le :  19/07/1982  page :  3004
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Annuites liquidables; sous-officiers de carriere accedant a un emploi public de categorie C
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O