FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 14581  de  M.   Madrelle Bernard ( Socialiste - Gironde ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  24/05/1982  page :  2103
Réponse publiée au JO le :  08/11/1982  page :  4588
Rubrique :  Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Tête d'analyse :  Travailleurs independants: calcul des pensions
Analyse :  Annuites liquidables; femmes meres de famille ayant eleve trois enfants et justifiant de 30 annees d'assurance
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Aquitaine O