FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 14583  de  M.   Madrelle Bernard ( Socialiste - Gironde ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  24/05/1982  page :  2103
Réponse publiée au JO le :  12/09/1983  page :  3974
Rubrique :  Protection civile
Tête d'analyse :  Sapeurs-pompiers
Analyse :  Professionnels; statut; assurance vieillesse; calcul des pensions
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Aquitaine O