FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 14588  de  M.   Oehler Jean ( Socialiste - Bas-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  24/05/1982  page :  2104
Réponse publiée au JO le :  28/02/1983  page :  989
Rubrique :  Logement
Tête d'analyse :  Frontaliers
Analyse :  Salaries francais travaillant en Allemagne; prets pour la construction d'une residence principale; legislation allemande; application
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Alsace O