FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 14591  de  M.   Pourchon Maurice ( Socialiste - Puy-de-Dôme ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  24/05/1982  page :  2104
Réponse publiée au JO le :  06/12/1982  page :  5011
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Politique de la securite sociale
Analyse :  Reforme; bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Auvergne O