FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 14593  de  M.   Rousseau Jean ( Socialiste - Cher ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  24/05/1982  page :  2104
Réponse publiée au JO le :  26/07/1982  page :  3125
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Annuites liquidables; femmes meres de famille; periodes de disponibilite pour elever des enfants; rachat de cotisations
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Centre O