FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 14607  de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  temps libre
Ministère attributaire :  jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  24/05/1982  page :  2106
Réponse publiée au JO le :  02/08/1982  page :  3241
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Cotisations
Analyse :  Cotisations patronales; montant; personnel de service temporaire des centres de vacances
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Lorraine O