FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
14615
de
M.
Tourne André
(
Communiste
-
Pyrénées-Orientales
)
QE
Ministère interrogé :
justice
Ministère attributaire :
justice
Question publiée au JO le :
24/05/1982
page :
2107
Réponse publiée au JO le :
13/09/1982
page :
3639
Rubrique :
Education surveillee
Tête d'analyse :
Etablissements
Analyse :
Statistiques
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM
7
REP_PUB
Languedoc-Roussillon
O