FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 14624  de  M.   Bas Pierre ( Rassemblement pour la République - Paris ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  24/05/1982  page :  2108
Réponse publiée au JO le :  31/01/1983  page :  522
Rubrique :  Enfants
Tête d'analyse :  Politique de l'enfance
Analyse :  Bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Ile-de-France O