FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 14635  de  M.   Maujouan du Gasset Joseph-Henri ( Union pour la démocratie française - Loire-Atlantique ) QE
Ministère interrogé :  relations avec le parlement
Ministère attributaire :  relations avec le parlement
Question publiée au JO le :  24/05/1982  page :  2110
Réponse publiée au JO le :  12/07/1982  page :  2929
Rubrique :  Parlement
Tête d'analyse :  Parlementaires
Analyse :  Echange de courrier avec les ministres; rappel des references
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Pays-de-Loire O