FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 14666  de  M.   Le Meur Daniel ( Communiste - Aisne ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  24/05/1982  page :  2113
Réponse publiée au JO le :  09/08/1982  page :  3323
Rubrique :  Fruits et legumes
Tête d'analyse :  Industries agricoles et alimentaires: Aisne
Analyse :  Conserveries; accords interprofessionnels; homologation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Picardie O