FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
14667
de
M.
Mazoin Roland
(
Communiste
-
Haute-Vienne
)
QE
Ministère interrogé :
agriculture
Ministère attributaire :
environnement
Question publiée au JO le :
24/05/1982
page :
2113
Réponse publiée au JO le :
26/07/1982
page :
3124
Rubrique :
Peche
Tête d'analyse :
Permis de peche
Analyse :
Timbres piscicoles; exoneration; handicapes
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM
7
REP_PUB
Limousin
O