FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 14668  de  M.   Mazoin Roland ( Communiste - Haute-Vienne ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  24/05/1982  page :  2113
Réponse publiée au JO le :  21/03/1983  page :  1281
Rubrique :  Assurance invalidite deces
Tête d'analyse :  Controle et contentieux
Analyse :  Commissions d'appel; fonctionnement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Limousin O