FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 14669  de  M.   Balligand Jean-Pierre ( Socialiste - Aisne ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  24/05/1982  page :  2113
Réponse publiée au JO le :  05/07/1982  page :  2806
Rubrique :  Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :  Auxiliaires, contractuels et vacataires: Picardie
Analyse :  Titularisation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Picardie O