FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
14670
de
M.
Bally Georges
(
Socialiste
-
Isère
)
QE
Ministère interrogé :
sécurité sociale
Ministère attributaire :
affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :
24/05/1982
page :
2113
Réponse publiée au JO le :
06/12/1982
page :
5009
Rubrique :
Famille
Tête d'analyse :
Politique familiale
Analyse :
Naissances multiples; aides de l'Etat
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O