FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 14674  de  M.   Braine Jean-Pierre ( Socialiste - Oise ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  24/05/1982  page :  2113
Réponse publiée au JO le :  12/07/1982  page :  2920
Rubrique :  Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :  Recrutement
Analyse :  Recrutement parmi les responsables syndicaux, les responsables d'associations et les elus locaux
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Picardie O