7ème législature

Question N° : 14683	de  M.   Dessein Jean-Claude ( Socialiste - Somme )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  24/05/1982  page :  2114
	Réponse publiée au JO le :  28/06/1982  page :  2700
Rubrique :	Jeux et paris
Tête d'analyse :	Machines a sous
Analyse :	Reglementation; debits de boissons
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Picardie O