FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 14686  de  M.   Evin Claude ( Socialiste - Loire-Atlantique ) QE
Ministère interrogé :  communication
Ministère attributaire :  communication
Question publiée au JO le :  24/05/1982  page :  2115
Réponse publiée au JO le :  13/09/1982  page :  3614
Rubrique :  Radiodiffusion et television
Tête d'analyse :  Programmes
Analyse :  Television; sourds et malentendants; sous-titrage des emissions
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Pays-de-Loire O