FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
14687
de
M.
Evin Claude
(
Socialiste
-
Loire-Atlantique
)
QE
Ministère interrogé :
travail
Ministère attributaire :
travail
Question publiée au JO le :
24/05/1982
page :
2115
Réponse publiée au JO le :
09/08/1982
page :
3350
Rubrique :
Employes de maison
Tête d'analyse :
Duree du travail
Analyse :
Reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Pays-de-Loire
O