FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 14689  de  M.   Forgues Pierre ( Socialiste - Hautes-Pyrénées ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  24/05/1982  page :  2115
Réponse publiée au JO le :  07/02/1983  page :  673
Rubrique :  Accidents du travail et maladies professionnelles
Tête d'analyse :  Prestations en especes
Analyse :  Rente d'incapacite permanente; cumul avec une pension d'invalidite
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O